Si vous négociez activement des titres négociables dans votre compte d’épargne libre d’impôt, vous pourriez être surpris d’apprendre que cette activité pourrait constituer une entreprise et que le CELI, plutôt que d’être exonéré d’impôt, pourrait être assujetti à l’impôt sur son revenu d’entreprise.
Cette annonce n’a pas encore été chargée, mais votre article continue ci-dessous.
Nous nous excusons, mais cette vidéo n’a pas pu se charger.
Le contribuable, un conseiller en placement de Vancouver, a ouvert son premier CELI au tout début du lancement du programme le 2 janvier 2009. Il s’agissait d’un CELI autogéré, et tous les titres achetés et vendus par le CELI étaient des « placements admissibles », tel que stipulé par la Loi de l’impôt sur le revenu.
Cette annonce n’a pas encore été chargée, mais votre article continue ci-dessous.
La plupart des placements du contribuable dans le CELI ne versaient pas de dividendes et étaient de nature spéculative, la majorité étant des actions de sociétés minières de petite taille cotées à la Bourse de croissance TSX. Le CELI du contribuable ne détenait la plupart des actions que pendant de brèves périodes.
Le contribuable a versé les cotisations maximales permises de 5 000 $ à son CELI au début de janvier en 2009, 2010 et 2011. Au 31 décembre 2011, son CELI avait atteint une juste valeur marchande de 617 371 $. À la fin de 2012, la valeur marchande du CELI avait chuté à 564 483 $. Peu de temps après, en janvier 2013, le contribuable a liquidé les titres de son CELI et s’en est transféré un produit de près de 547 800 $ en franchise d’impôt.
L’ARC a établi une nouvelle cotisation pour le CELI du contribuable pour chacune des années d’imposition 2009, 2010, 2011 et 2012 en se fondant sur le fait que le CELI exploitait une entreprise de négociation de placements admissibles au cours de chacune de ces années et, par conséquent, le revenu tiré de l’exploitation de cette entreprise pendant chacune de ces années était assujettie à l’impôt sur le revenu. L’impôt cotisé était basé sur un revenu imposable de 44 270 $ en 2009, 180 190 $ en 2010, 330 994 $ en 2011 et 14 027 $ en 2012.
Cette annonce n’a pas encore été chargée, mais votre article continue ci-dessous.
L’ARC tient compte de divers facteurs pour déterminer si les gains d’un contribuable provenant de valeurs mobilières constituent l’exploitation d’une entreprise, notamment la fréquence des opérations, la durée des avoirs, l’intention d’acquérir des valeurs mobilières pour les revendre à profit, la nature et la quantité des les titres et le temps consacré à l’activité.
Le juge a déclaré qu’il ne faisait aucun doute que le contribuable menait une activité de day trading dans son CELI en raison de son activité de trading. La conséquence en est clairement énoncée dans la Loi de l’impôt sur le revenu, qui stipule qu’un CELI est généralement exonéré d’impôt sur son revenu, sous réserve de deux exceptions : le CELI détient des placements non admissibles ou il exploite une entreprise. Si l’une ou l’autre des exceptions s’applique, l’impôt est payable par le CELI sur son revenu imposable.
Cette annonce n’a pas encore été chargée, mais votre article continue ci-dessous.
Cette règle contraste directement avec les règles régissant les opérations actives dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). La Loi de l’impôt sur le revenu contient une règle précise qui exonère à la fois les REER et les FERR du paiement de l’impôt sur le revenu d’entreprise lorsque ce revenu provient d’investissements dans des placements admissibles.
Le cœur de l’argument du contribuable était que la règle qui exonère un REER du paiement de l’impôt sur le revenu d’entreprise provenant de la négociation sur séance de placements admissibles devrait également s’appliquer à un CELI. Il a fait valoir qu’« il ne pouvait y avoir aucun objectif législatif pour rendre un CELI… imposable sur le revenu tiré de l’exploitation d’une entreprise de négociation de placements admissibles alors qu’un REER exploitant la même entreprise n’est pas imposable ».
Cette annonce n’a pas encore été chargée, mais votre article continue ci-dessous.
En réponse, le juge a noté que le Parlement avait délibérément choisi de ne pas rendre le régime CELI identique au régime REER en ce qui concerne le revenu d’entreprise dans les régimes. « Si le Parlement avait également voulu exonérer d’impôt le revenu d’un CELI provenant de l’exploitation d’un type particulier d’entreprise – la négociation de placements admissibles – le Parlement aurait légiféré en conséquence, tout comme il l’a fait pour les REER », a-t-il écrit.
Le juge a déclaré que le CELI a été conçu pour permettre aux Canadiens d’augmenter leur épargne en gagnant un revenu de placement libre d’impôt comme les gains en capital, les intérêts et les dividendes, mais pas pour permettre l’exploitation d’une entreprise, comme le day trading, en franchise d’impôt.
Recommandé par la rédaction
Cette annonce n’a pas encore été chargée, mais votre article continue ci-dessous.
Le juge a conclu qu’il était clair que le contribuable — un investisseur professionnel possédant une connaissance et une expérience approfondies du marché des valeurs mobilières, qui négociait fréquemment, achetait et vendait des actions principalement de nature spéculative et les possédait pendant de courtes périodes — exploitait une entreprise commerciale dans son CELI. Par conséquent, le CELI devrait être imposable sur son revenu en 2009, 2010, 2011 et 2012.
_______________________________________________________________
_______________________________________________________________
0 commentaire